Rencontre : 2017/04/04 09: 00: 00 AM (Rencontre avec Isabelle)

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Rencontre avec Isabelle

Date : mardi 4 avril 2017 09:00

Fin : Indeterminé
Type : Opérationnel (sans décisions)
Equipe:
Hôte(s) :
Absent(s) : Sam, Paul

Récolte


Devenir membre du RÉSEAU
Type : Autre
Adopté

Notes

Hôte: Ezra

Invitée : Isabelle,

Externes: Gabriel, Anique

stagiaires / collaborateurs: Julie, Nehemy, Noémie

Équipe: Ezra, Elizabeth, Stéphanie, Cédric


Check-in - comment arrivez-vous aujourd'hui?

- - régie interne - on l'a faite lors de notre assemblée de constitution, on la complète. Content parce qu'on va avancer aujourd'hui. - Isabelle - regardez PME Montréal, peut-être possibilité de financement pour le montant non couvert par la subvention du CTEQ - PV - important à documenter, parfois pour vérifications comptables - Régie interne - à l'heure actuelle. elle est déjà en vigueur. - on voulait aussi travailler le contrat de membre


Isabelle - contrat de membre est facultatif, mais bonne pratique - ça permet d'informer le membre régie interne - juste vie associative. pas relations de travail.


Régie Interne: https://docs.google.com/document/d/1aEYwSar85sdY77g9JxWmURIJVaNCkBJPXBCxI3-YC60/edit

Dans la régie interne on doit mettre toutes les instances de la COOP. Stipuler qu'on doit voter tous les ans pour mettre en place une convention d'administrateur. On doit quand même avoir des postes d'officers même si pas de CA (exemple: pour revenu québec)

Part de qualification: part sociale + part privilégiée minimum légal part sociale est 10 $ conseil de Isabelle, mettre le max sur la part privilégiée (2990) - part privilégiée est déductible d'impôts pour les membres Les parts sociales sont remboursées avant les parts privilégiées lors d'un départ.

Membre auxilliaire - tout membre en période d'essai

Modalités de paiement Suggestion - expliciter le processus de paiement de la part de qualification par les nouveaux membres - clarifier 6 à 18 mois - période de probation une fois intégré comme membre, on a 6 mois pour payer la part privilégiée

Catégories de parts - caractérisation - résolution de CA Avoir un registre de parts - qui a investi quoi, quelles parts

Membres Possibilité = On peut embaucher des salariés non membres (si on le désire). Pas besoin de la spécifier dans la régie interne. Loi = au moins 50% des salariés doivent être des membres. Philosophie Percolab - être plus sélectif dans le choix des travailleurs parce qu'on veut qu'ils deviennent des membres.

Responsabilité des membres - Quantifier plus précisément le "contribuer assez" - Plein de tâches utiles pour la COOP qui ne sont pas rémunérées - besoin de les quantifier - à termes ces tâches non facturables pourraient être rémunérées.

Membres auxilliaires Conseil - que les membres auxilliaires aient accès à la ristourne - donne plus de marge de manoeuvre pour calculer et répartir les bénéfices

Suspension Conseil Isabelle - préciser les possibilités de suspension et les critères dans la régie interne, à des fins de protection légale

10 - fin du lien d'emploi et de qualité de membre 7 - partage et appel au travail conseil - préciser et clarifier les modalités - but = éviter les tensions et se protéger légalement

4.3 exclusivité des membres -

4.5 Ristourne Décider qu'est-ce qui est comptabilisé dans les heures travailllées - on peut décider de le faire juste sur les heures rémunérées, ou aussi les heures non rémunérées Il faut faire un suivi de nos heures si on veut inclure les heures non rémunérées si on veut les inclure pour la ristourne - décider aussi quelles heures non rémunérées, quelles activités sont comptabilisables Ristourne peut se comptabiliser sur 4 ans - façons de compenser le travail des membres - comptabiliser le travail réalisé dans les rôles pourrait être intéressant

3 - participation à distance Pour les AGA il faut être présent physiquement (c'est la loi).

5.2. Avis de convocation N'importe quel membre proposer la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. On est légalement tenu de tenir notre AGA au maximum 6 mois après la clôture de notre année financière.

5.3. Mécanisme de prise de décision dans l’assemblée Loi requiert un vote à majorité simple en cas de blocage - possibilité de formaliser notre prise de décision par consentement dans une politique interne.

Chapitre VI Conseil d'administration - par la loi, on est obligé d'avoir VP, secrétaire, Président, Trésorier. Conseil = bonne idée de planifier un CA, dans l'éventualité qu'on devra le créer Pas nécessairement besoin d'être membre pour intégrer le CA - on peut avoir jusqu'à 1/3 de personnes extérieures. Créer un réceptacle pour la formation d'un CA dans notre régie interne, le prévoir pour si on décide d'en mettre un en place.

Chapitre VIII - les dirigeants de la coopérative On doit l'avoir (légal) - rôles statutaires qu'on peut modeler à notre façon Rôle opérationnel - rôle de veille (ex: trésorier, secrétaire) - check and balance Comment les roles et les fonctions à l'intérieur de l'organisation sont répartis et pris en charge, expliciter notre système de rôle.

RISTOURNES Logique de base - investissement en terme de travail - contribution au développement de la COOP.

6.3 distribution du budget - attention à la formulation - logique d'entreprise intégrée, pas travailleurs autonomes

4. Réserve de valorisation voir ça comme quelque chose qui peut être mis en place, mais pas d'obligation


Rapport annuel - légalement on est tenu de l'envoyer au ministère au maximum un mois après notre AGA.

7. Mécanisme de prise de décision -

Contrat de membre et contrat de travailleur sont deux choses différentes, besoin de deux contrats différents. Contrat de travailleur - tout le monde est concerné.


Checkout: - le cadre est souple, la loi vise à protéger les membres avant tout;