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Rôle 35
Date d'adoption 26 juillet 2016  +
ID 35  +
Intention Convenir des ententes légales pour le bien de l'équipe et le travail  +
Juridiction France  +
Métriques * Communiquer (usage interne) la liste des aspects légaux et faire le point à chaque 6 mois  +
Porteur Karine +
Responsabilités * Effectuer une veille à propos des modifi
* Effectuer une veille à propos des modifications lors des renouvellements d'ententes existantes et les communiquer aux membres de percolab * Constituer la liste des ententes existantes * les ententes sont, par exemple, les accords avec Le Relais de Saint-Martin-de-Londres en tant que lieu de travail du collectif,... * Au besoin, rechercher des alternatives aux contrats d'assurances professionnelles collectives * Établir un système de paiement collectif * Autres aspects légaux....... * Trouver une ressource-conseil externe du genre avocat d'affaires pour élargir notre vision de ce rôle et ses implications
otre vision de ce rôle et ses implications  +
Statut Adopté  +
Titre Protectrice légale  +
Liste des catégories Rôle
Date de modification
Cette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki.
26 juillet 2016 14:35:12  +
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